J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 1re section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0700161D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Est maintenu dans la 1re section des officiers généraux :

M. le général de division Roucoules (Jean-Jacques), jusqu'au 31 janvier 2008.

Article 2


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 6 avril 2007


M. le colonel Courvoisier (Bernard, Jean, Georges).


Article 3


M. le général de division Janvier (Gilles, Jacques) est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er mars 2007.

M. le général de brigade Chariglione (Georges) est nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud à compter du 1er mai 2007.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 4


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er août 2007


M. le commissaire général de brigade Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie).


Article 5


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er mars 2007


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Delaunay (Marc, Paul, Robert). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008.


Article 6


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 29 mars 2007


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Staub (Jean-Paul, Henri).


Article 7


M. le commissaire général de brigade Polini (Nicolas, Félix) est nommé chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France.

M. le général de brigade Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie) est nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Est.

M. le commissaire général de brigade Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel) est nommé chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est.

M le général de brigade de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice) est nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

M. le général de brigade Vandenbussche (Pascal, René, Camille) est nommé chef de la division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est.

M. le général de brigade de Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold) est nommé chef de la division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France.


C. - MARINE NATIONALE


Article 8


M. le contre-amiral Hinden (Alain) est nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force à compter du 15 mars 2007.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 9


Est promu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement :


Au grade de commissaire général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er avril 2007


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Durbise (Pierre-Yves, Marie). Il sera réintégré et admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er avril 2009.


Article 10


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest) est nommé commandant en second de la force aérienne de combat et commandant en second de la force aérienne de projection.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 11


Est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel), jusqu'au 30 avril 2008.

Article 12


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :


A compter du 30 mai 2007


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 13


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rolfo (Dominique, Jean, Raymond), placé en position hors cadres, est réintégré dans les cadres à compter du 7 avril 2007 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.

Article 14


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er mai 2007


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)


Article 15


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain) est nommé directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique à compter du 1er avril 2007.

Article 16


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie